A LIRE AVANT DE COMMANDERVoici les conditions générales de vente appliquées à toute commande et mises à jour le 25 novembre 2016. Merci d'en prendre compte avant signature, ceci afin d'éviter tout litige.

ARTICLE 01 : Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à la dite commande. Le client sera tenu responsable de toute violation de cet article.

ARTICLE 02 : La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Romy Saverys au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis/la facture. Romy Saverys se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs ainsi que de modifier ou supprimer les conditions d’une prestation sauf après signature d’une commande.

ARTICLE 03 : Le paiement du service n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s’effectue en totalité à réception du bon de commande et ceci afin de valider la date de la prestation sur le planning de la photographe. Dans le cas d’un mariage un premier acompte est exigé à la signature du devis (30%) afin de réserver la date, le solde devant être payé pour dernier délais le jour de la prestation, sans quoi Romy Saverys se réserve le droit de ne pas se présenter à l’évènement. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés, quels que soient les motifs de la demande, sauf cas exceptionnel, insurmontable et imprévisible, apprécié à valeur par la photographe.

ARTICLE 04 : Le client atteste par sa signature avoir dix-huit ans révolus lors de la prestation.
Dans le cas ou la séance porterait sur une prise de vue pour personne mineure, la signature écrite et signée de la main du responsable légal sur la facture stipule l’autorisation de photographier celle ci.
// A titre commercial, Romy Saverys peut proposer une offre de 10 tirages 15x21cm au choix du client si celui-ci accepte que des photographies issues de sa séance soient utilisées afin que la photographe présente son travail sur ses divers supports de communication. Cette offre, d’une valeur de 100€, ne peut être remboursée ou échangée par quelque autre demande que ce soit. Il appartient à Romy Saverys de juger de la qualité de la séance et donc de la proposition de cette offre.
// D’autre part, Romy Saverys autorise le client à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web privée du client, à la condition que soit lisiblement faite mention des coordonnées de Romy Saverys par l’apposition en marge de la photographie l’inscription suivante : « Romy Saverys – www.Romy-Saverys.com », inscription qui sera précédée du symbole « © » en cas de publication sur des supports payants.

ARTICLE 05 : Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions de Romy Saverys et notamment :
– Romy Saverys ne pourra être gênée dans la prestation par des photographes amateurs ou tierces personnes étrangères à la commande,
– Lors de mariages, les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse de Romy Saverys,
– Lors de mariages, l’accord préalable du maire / prêtre / officiant devra être obtenu par les mariés pour les photographies réalisées au cours des cérémonies.
– Les mariés sont tenus de prévenir leurs invité que l’utilisation de leur appareil photographique ainsi que du flash nuit au travail de la photographe, ainsi que leur déplacement dans les allées lors des cérémonies.
– Une personne sera chargée de guider les invités afin de faciliter le travail de Romy Saverys pour la prise de vue des groupes, eux même préalablement établis par écrit par les mariés avant le jour du mariage.
En cas de défaut du respect de ces instructions, Romy Saverys ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

ARTICLE 06 : En cas de force majeure (intempéries, orages, tempêtes…) Romy Saverys se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…) sauf évidement pour les mariages.

ARTICLE 07 : Romy Saverys assure un rendu des séances particuliers sous 10 à 20 jours, et de 1 à 2 mois pour les mariages. Les galeries de sélection de photographies en ligne sont visibles durant 1 mois pour les séances particuliers, et durant 6 mois pour les mariages. Passé ce délais, Romy Saverys se réserve le droit de supprimer la galerie même en cas de non sélection des photographies incluses dans le forfait par le client.
La photographe conserve une archive photographique de la prestation durant 1 an. Passé ce délais, elle se réserve le droit de supprimer définitivement de tout disques les photographies réalisées au cours de la prestation. En cas de développement non conforme ou de défaut des produits imprimés, le client devra en informer par écrit Romy Saverys dans un délai de 8 jours à compter de la réception du produit. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté le produit en l’état.

ARTICLE 08 : Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors de séances à domicile ou extérieure, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propre au lieu de la séance en terme de luminosité, de place et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Romy Saverys si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.

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Les présentes conditions générales de vente sont disponibles au format PDF sur simple demande par email.
© Conditions générales de vente éditées par Romy Saverys. Toute reproduction même partielle est interdite.

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